SEGAD CONSULTING · SEGAD FORMATIONS

Mentions légales

Informations légales relatives au présent site et aux services qu’il présente — conseil, formation professionnelle et agents d’intelligence artificielle — publiées en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Éditeur du site

Raison sociale
SEGAD CONSULTING
Nom commercial
Segad Formations
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Siège social
222 Place Ernest Granier, 34000 Montpellier
RCS
Montpellier B 894 074 517
SIREN
894 074 517
TVA intracommunautaire
FR30894074517
Code APE
7022Z — conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Responsable de la publication
Stéphane GADAN, gérant

Nos activités

SEGAD CONSULTING SARL exerce trois activités distinctes, présentées sur ce site : le conseil et l’accompagnement des organisations ; la formation professionnelle continue, sous le nom commercial Segad Formations ; la conception, le paramétrage et l’exploitation d’agents d’intelligence artificielle.

Activité de formation professionnelle

Segad Formations est le nom commercial sous lequel SEGAD CONSULTING SARL exerce son activité de formation professionnelle continue.

Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 76 34 11116 34 auprès du préfet de région Occitanie. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Certification Qualiopi n° B03425. La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.

Services d’intelligence artificielle

SEGAD CONSULTING SARL commercialise le super agent Segad, un agent d’intelligence artificielle générative à mémoire persistante, déployé sur un serveur dédié et joignable depuis une messagerie ou par sa propre application. L’agent peut être livré en marque blanche, sous le nom, les couleurs et l’adresse du client.

Le service comprend un abonnement mensuel, des frais de paramétrage à la mise en service, des options de sauvegarde et, le cas échéant, des prestations annexes établies sur devis. Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page de l’offre, hors taxes puis toutes taxes comprises, la taxe sur la valeur ajoutée étant de 20 %.

Nature et limites de l’intelligence artificielle. Les réponses et les documents produits par l’agent sont générés automatiquement. Ils peuvent comporter des erreurs, des omissions ou des informations inexactes, et ne constituent ni un avis professionnel — juridique, comptable, fiscal ou médical — ni un engagement contractuel de SEGAD CONSULTING SARL. Il appartient au client de vérifier tout contenu avant de l’utiliser, de le diffuser ou de fonder une décision sur lui.

L’agent s’appuie sur des services tiers, notamment un fournisseur de modèle de langage et les messageries instantanées choisies par le client. Leur disponibilité et leur fonctionnement échappent au contrôle de l’éditeur.

Nous joindre

Courriel général : contact@segad-consulting.com
Courriel formation : formation@segad-consulting.com

Hébergement

Site internet
IONOS SARL (anciennement 1&1 Internet SARL)
7 place de la Gare, BP 70109 — 57201 Sarreguemines Cedex
RCS Sarreguemines B 431 303 775 — téléphone 09 70 80 89 11
www.ionos.fr

Agents d’intelligence artificielle
OVH SAS ou Hostinger — serveur privé virtuel dédié, hébergé en France.
Chaque agent s’exécute dans un conteneur Docker isolé, avec ses propres données et ses propres sauvegardes.

Paiement en ligne

Les règlements effectués depuis ce site sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd., établissement de paiement agréé. Les données bancaires sont saisies sur une interface sécurisée opérée par Stripe et ne transitent jamais par les serveurs de SEGAD CONSULTING SARL, qui n’en conserve aucune copie. Seuls le montant, la date et la référence de la transaction sont connus de l’éditeur.

Tarifs et conditions de vente

Les tarifs affichés sur ce site sont indiqués hors taxes puis toutes taxes comprises. Ils s’entendent pour la France métropolitaine et peuvent évoluer ; toute modification ne s’applique qu’aux nouvelles souscriptions et aux reconductions, après information préalable de l’abonné.

Les abonnements sont souscrits sans engagement de durée et se reconduisent tacitement de mois en mois. Ils peuvent être résiliés à tout moment, sans frais, par courriel, avec effet au terme de la période en cours.

Les tarifs réservés aux adhérents de la Fédération nationale des agents commerciaux sont accordés sur présentation d’un justificatif d’adhésion en cours de validité. À défaut, le tarif grand public s’applique.

Les conditions générales de vente applicables figurent sur la page Conditions générales de vente. En cas de divergence, les documents contractuels remis lors de la contractualisation — devis, convention, contrat ou conditions particulières — prévalent sur les informations publiées sur ce site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site — textes, visuels, logotype, vidéos, supports pédagogiques et mise en forme — est protégé au titre du droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de SEGAD CONSULTING SARL, à l’exception des marques et logotypes appartenant à leurs titulaires respectifs, notamment la marque Qualiopi et les éditeurs des logiciels cités.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le client demeure propriétaire des documents et des données qu’il confie à son agent. Les contenus produits par l’agent à partir de cette matière lui appartiennent et il en dispose librement. L’architecture, le paramétrage et les composants logiciels de l’agent restent, quant à eux, la propriété de l’éditeur, y compris lorsque le service est livré en marque blanche.

Données personnelles

Les données transmises par courriel ou recueillies à l’occasion d’une demande d’information, d’un devis, d’une inscription ou d’une souscription sont traitées pour les seules finalités de réponse à la demande, de gestion de la relation commerciale et contractuelle, de facturation, et de respect des obligations légales et de certification qui s’imposent à l’organisme de formation. La base juridique du traitement est l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles, complétée le cas échéant par l’intérêt légitime de l’éditeur ou le consentement de la personne concernée.

Données confiées à un agent. Les documents, messages et informations que le client transmet à son agent sont conservés dans la mémoire de celui-ci, sur le serveur dédié, pendant toute la durée de l’abonnement. Ils ne sont ni cédés, ni exploités à des fins commerciales, ni utilisés pour entraîner un modèle d’intelligence artificielle. À la fin de l’abonnement, ils peuvent être restitués sur demande pendant trente jours, puis sont supprimés.

Les durées de conservation sont les suivantes : données de gestion et de facturation, selon les durées légales de conservation comptable ; mémoire de l’agent, pendant l’abonnement puis trente jours ; journaux techniques, douze mois au plus ; demandes et devis sans suite, vingt-quatre mois.

Les sous-traitants intervenant dans la fourniture du service sont OVH SAS ou Hostinger pour l’hébergement en France, le fournisseur du modèle de langage, les messageries instantanées retenues par le client et Stripe pour l’encaissement. Lorsqu’un transfert hors de l’Union européenne est nécessaire, il est encadré par les garanties prévues par le règlement général sur la protection des données.

Toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et à la portabilité de ses données. Ces droits s’exercent auprès de contact@segad-consulting.com, avec réponse sous trente jours. Une réclamation peut être introduite auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

Sécurité

Les échanges avec ce site sont chiffrés. Les accès aux agents sont protégés et limités aux personnes désignées par le client, les opérations sensibles sont soumises à validation et les actions sont journalisées. Des sauvegardes régulières sont réalisées. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les personnes concernées, l’éditeur procède aux notifications prévues par la réglementation.

Cookies et mesure d’audience

Le présent site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de réseau social. Trois services tiers sont appelés : Google Fonts, pour les polices de caractères ; le lecteur vidéo YouTube en mode de confidentialité avancée, sur la page de la formation Salesforce ; et Stripe, sur la page de paiement uniquement. Ces services reçoivent à cette occasion l’adresse IP du visiteur. Le lecteur vidéo ne dépose de cookie qu’à partir du moment où la vidéo est lancée ; Stripe dépose les traceurs strictement nécessaires à la sécurisation de la transaction et à la prévention de la fraude.

Liens hypertextes

Ce site comporte des liens vers des sites tiers. SEGAD CONSULTING SARL n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à cet égard. La mise en place d’un lien vers le présent site ne requiert pas d’autorisation préalable, sous réserve qu’il ne porte pas atteinte aux intérêts de l’éditeur et qu’il ouvre la page dans une fenêtre distincte.

Responsabilité

Les informations publiées sur ce site, notamment les programmes, durées, caractéristiques et tarifs, sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Seuls les documents contractuels remis lors de la contractualisation — devis, programme, convention, contrat ou conditions particulières — engagent l’éditeur. Celui-ci s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sans pouvoir en garantir l’exhaustivité ni la permanence.

S’agissant des services d’intelligence artificielle, la responsabilité de SEGAD CONSULTING SARL ne saurait être engagée à raison des conséquences d’un contenu généré par l’agent qui n’aurait pas été vérifié par le client, d’une interruption imputable à un service tiers, ni d’un cas de force majeure. Sauf faute lourde ou dolosive, et dans la limite de ce que permet la loi, la réparation due par l’éditeur ne peut excéder le montant des sommes versées par le client au titre des douze derniers mois. Les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données, sont exclus.

Droit applicable et règlement des litiges

Le présent site et les services qu’il présente sont soumis au droit français.

Entre professionnels, les parties s’efforcent de résoudre amiablement tout différend dans un délai de trente jours à compter de sa notification écrite ; à défaut, le litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d’appel de Montpellier.

Le consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives du Code de la consommation, notamment en matière de droit de rétractation et de garanties légales. Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du même code, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige ; les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à contact@segad-consulting.com. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Version

Version
v.20262
Mise à jour
Octobre 2026